Editorial Stéphanie Gibaud / Lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte défraient la chronique depuis plusieurs années avec, notamment, les cas emblématiques et très médiatisés des Américains Bradley (aujourd’hui Chelsea) Manning et Edward Snowden, exilé à Moscou mais également à cause de la façon inacceptable dont est traité Julian Assange, le fondateur et rédacteur en chef de Wikileaks, enfermé depuis 7 années à l’Ambassade d’Equateur à Londres malgré les rapports d’expertise de l’ONU datant de 2016 décrivant son enfermement comme arbitraire et demandant à ce qu’il soit libéré. Ces citoyens ont mis en évidence des dysfonctionnements liés directement au gouvernement des Etats- Unis et souffrent d’emprisonnement, d’exil ou encore d’enfermement. Heureusement, la peine de 35 années de prison de Chelsea Manning a été commuée, pour des raisons sanitaires, par le Président Obama à son départ de la Maison Blanche.
En France, le grand public a découvert ce terme « lanceur d’alerte » relativement récemment et notamment à l’occasion de la loi de moralisation de la vie publique passée après que le scandale Cahuzac ait éclaté. En ce qui me concerne, je ne trouve pas ce terme approprié car peu de personnes au sein de la société civile ne comprennent véritablement aujourd’hui sa définition ni les enjeux liés à ce ‘statut’. C’est pourquoi il est important de faire comprendre qu’un lanceur d’alerte est avant tout un témoin, mais il est aussi une victime et très souvent il se trouve être un plaignant dans un dossier qui touche au bien commun ou à l’intérêt général. La Courage Foundation, basée à Berlin – qui défend entre autres Assange, Snowden et Manning – définit le lanceur d’alerte comme un « diseur de vérité ». Je trouve cette définition très juste. Tous ceux qui disent la vérité sont assassinés, au sens propre ou au sens figuré, quel que soit le pays où l’alerte est donnée.
Ceux que l’on nomme ‘lanceurs d’alerte’ sont des citoyens honnêtes et de bonne foi, qui décident de témoigner publiquement d’actes délictueux, d’actions illicites ou illégales dont ils ont pris connaissance. Les affaires d’évasion fiscale institutionnalisées au sein des banques ont été très médiatisées ces dix dernières années ; des citoyens courageux ont dénoncé chacune d’entre elles en prenant des risques énormes liés à leur sécurité, leur carrière, leur famille. Ils se sont retrouvés à justifier leurs actions en justice bien avant que les banques ne soient sur le banc des accusés. Ce qui est vrai avec la finance depuis longtemps l’est aujourd’hui avec la quasi-totalité des industries et des administrations.
Lorsque j’ai écrit « La traque des lanceurs d’alerte » (Max Milo), j’ai rencontré des fonctionnaires qui m’ont très bien expliqué qu’ils sont tous obligés, dans le cadre de leur emploi, de dénoncer des irrégularités, des dysfonctionnements en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Hélas, dès qu’ils actionnent cette sirène d’alarme obligatoire en France, imposée à chaque fonctionnaire en poste, ceux-ci sont systématiquement placardisés, isolés et traînés en justice alors que les personnes qu’ils dénoncent, les auteurs des délits ne sont pas mis en examen et encore moins poursuivis.
Dans le secteur privé, les violences professionnelles sont monnaie courante. Dès que le ‘lanceur d’alerte’ dénonce en interne, un modèle répétitif de pressions s’exerce contre lui, du harcèlement à l’isolement, du licenciement au discrédit. Les rôles sont clairement inversés : la personne honnête est stigmatisée par l’employeur alors que le contenu de son alerte n’est, le plus souvent, pas commentée par l’entreprise.
Des mots et des expressions reviennent, inlassablement identiques dans la communication des grands groupes, notamment ceux ‘d’allégations mensongères’, de ‘présomption d’innocence’ voire de ne ‘jamais commenter une affaire tant qu’elle est en cours’…
Pendant ces années de combat, la justice prend son temps. En étant parcellaire dans ses jugements, elle n’indemnise ni ne répare les citoyens – quand toutefois elle leur donne raison.
Les enjeux de l’alerte
A notre époque, les lanceurs d’alerte jouent tout simplement le rôle de celui que devrait avoir les auditeurs, les responsables de la conformité, responsables juridiques ou les dirigeants dans les entreprises. Ils jouent aussi le rôle de journalistes d’investigation puisqu’ils vont au contact de l’information pour la comprendre, pour la décrypter. Les journalistes, qui sont les premiers à alerter, trouvent des sources fiables et très bien informées auprès de ceux appelés également les “insiders”.
Les actions des lanceurs d’alerte permettent de contribuer à la transparence et à l’éthique que chaque administration et chaque entreprise se doivent d’avoir vis-à-vis de leurs clients, usagers ou encore contribuables.
En 2018 aux Etats-Unis, on constate que les lanceurs d’alerte sont à peine âgés de 30 ans. Pourquoi est-il véritablement surprenant qu’une génération se lève face aux dérives institutionnalisées ? N’agit-elle pas pour re-donner tout simplement du sens à la démocratie et au vivre ensemble ?
Nous savons aujourd’hui que les citoyens sont très observés (après le Patriot Act aux Etats-Unis par exemple, nous avons eu droit en Europe à des lois de surveillance massive des citoyens) ; les entreprises et les administrations quant à elles sont bardées de protection, qui permettent de facto l’opacité de leurs informations. La directive Secret des Affaires à Bruxelles va dans ce sens et la précipitation avec laquelle son application en France a été votée – sans prendre en compte le volet de la loi Sapin II relative à la protection des lanceurs d’alerte – nous fait nous interroger sur la liberté de la presse, le devoir de vigilance, le travail des ONGs et les libertés syndicales. En effet, la définition liée à la « protection des savoir faire et des informations commerciales » étant très vaste, il est à craindre que n’importe quelle information interne pourra être classée dans cette catégorie. Des sanctions pénales sont prévues avec des procédures longues et coûteuses, pour celles et ceux qui divulgueront des informations. Nos affaires ont déjà prouvé que les informations étaient mieux protégées que les citoyens. Preuve en est avec nos propres dossiers, qui trainent en longueur depuis 2008 : la France, pays des droits de l’homme, ne s’est dotée d’un chapitre lié à la protection des citoyens lanceurs d’alerte au sein d’une loi cadre dite « Loi Sapin II » que très récemment, en décembre 2016, entrée en application en entreprise qu’au 1er janvier 2018.
Chacun est concerné
Nous avons tous à y gagner avec plus de transparence et d’éthique puisque nous sommes tous concernés par les dysfonctionnements d’intérêt général. Il s’agit ici de re- donner du sens à nos vies et à celles des générations futures. Il est question à la fois de la responsabilité individuelle des collaborateurs et des fonctionnaires mais aussi de responsabilité collective. Comment accepter que des entreprises vendent des produits ou des services qui ne sont pas bons pour leurs clients ? Si beaucoup ne sont pas senti concernés par certains types de dérives, notamment dans l’industrie financière, ils le seront de facto pour d’autres produits puisque nous savons aujourd’hui que toutes les industries et administrations sont concernées.
Les lanceurs d’alerte subissent tous des représailles plus ou moins violentes. Pour la plupart d’entre eux, ils ont été harcelés et licenciés par les entreprises dont ils ont dénoncé les dysfonctionnements. Ils ont tous été traînés en justice par ces entreprises avant même qu’elles n’y soient menées.
Les enjeux sont colossaux puisque l’opacité, le secret dont bénéficiaient ces pratiques ont permis l’impunité. Est-il utile de rappeler l’aplomb avec lequel notre ex- Ministre du Budget Jérôme Cahuzac a menti à la fois aux journalistes, sur des plateaux de télévision et face aux caméras de notre Assemblée Nationale au sujet de ses comptes offshore chez UBS à Genève ?
Julian Assange ne serait pas enfermé dans l’Ambassade de l’Equateur à Londres depuis 7 années s’il ne disait pas la vérité. La lanceuse d’alerte Françoise Nicolas n’aurait pas subi une tentative de meurtre sur son lieu de travail si elle n’avait pas dénoncé les dysfonctionnements comptables de l’Ambassade de France pour laquelle elle travaillait.
Les représailles sont parfois physiques, elles sont très souvent psychologiques, elles sont également juridiques et judiciaires, elles sont enfin financières puisque la grande majorité des lanceurs d’alerte ne retrouve pas d’emploi. La précarisation guettant tout lanceur d’alerte, c’est une façon de museler son entourage professionnel (ceux qui potentiellement seraient au courant des mêmes dysfonctionnements et donneraient raison à celui qui a osé mettre de la lumière sur ce qui était caché) et d’indiquer à tout lanceur d’alerte potentiel qu’il se retrouverait dans la même situation s’il osait, lui aussi, dénoncer des scandales touchant à l’intérêt de chacun.
Il est important de comprendre que le combat n’est plus contre l’entreprise X ou l’administration Y. Cette guerre d’informations est menée contre nos gouvernements et nos services de renseignement. Nos affaires le prouvent : nos élus et nos gouvernements permettent ce type de dérives, voire les incitent car ils en profitent directement. Un élu me racontait récemment être témoin du fait que certains lobbies préparent et rédigent eux- mêmes les projets de loi. Nous marchons sur la tête ! Un autre exemple : nous avons entendu un Commissaire européen déclarer début 2018 qu’il n’y avait plus de paradis fiscaux en Europe alors que les scandales financiers montrent la responsabilité de certains Etats, notamment le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Irlande. Tous les mensonges leur semblent permis.
Depuis dix ans, un travail exceptionnel a été fait en matière d’information face à la communication établie par les multinationales et les gouvernements. Les consciences s’éveillent doucement grâce à Internet et la pluralité des chaînes de télévision et de radio qui y sont hébergées. La jeune génération comprend que le canal des media mainstream n’est pas adapté aux enjeux de notre civilisation ; elle est à même d’aller chercher du contenu ailleurs, sur le web.
Les journalistes d’investigation oeuvrent pour la plupart sur Internet, il est primordial qu’ils puissent continuer à informer en travaillant en toute sécurité. Nous avons appris ces derniers mois l’assassinat de deux journalistes en Europe qui enquêtaient sur des affaires de corruption à Malte et en Italie. Le vieux continent est pointé du doigt en matière de liberté de la presse, même la France. Gardons également à l’esprit que 95 % des media mainstream français sont détenus par neuf milliardaires. Bruxelles quant à elle n’a, jusqu’à présent, pas montré d’intérêt particulier pour une presse indépendante et libre.
Les informaticiens sont ceux qui maîtrisent les outils et le fonctionnement des réseaux, ils expliquent de manière didactique les enjeux des blockchains, des bitcoins ou encore des logiciels libres.
Les solutions au changement tournées vers l’intérêt général, le bien commun et les futures générations sont citoyennes. Les actions prônant plus de transparence, d’éthique et d’intégrité sont citoyennes elles aussi. Ces propositions réussiront grâce au travail des associations et des coopératives qui oeuvrent à cet éveil des consciences. Elles passent par exemple par le boycott de produits qui ne sont pas éthiques ou ne sont pas bons pour les consommateurs ; elles pratiquent également le ‘buycott’, à savoir acheter un produit parce-qu’il est, par exemple, inscrit dans une dynamique écologique. Ainsi, il n’y a qu’en nous rassemblant que nous lutterons efficacement contre les dérives et défendrons nos intérêts citoyens.
#whistleblowersunited
Stéphanie Gibaud